1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://joia.hugo-collin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation :
- Propriétaire et Directeur de la publication : Hugo Collin.
- Adresse : 4 Pl. Lucien Tharradin, 25200 Montbéliard, France.
- Contact : contact@joia.fr
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA.
- Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
- Contact : +41 22 820 35 44 | www.infomaniak.com
1.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hugo Collin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hugo Collin.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
2.1 Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
2.2 Collecte et finalité des données
Nous collectons des données via notre formulaire de contact :
- Données collectées : Nom et adresse e-mail.
- Objectif : Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes de renseignements et assurer la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
2.3 Sécurité des paiements
Pour la vente de billets, JOIA utilise les solutions de paiement sécurisées Stripe et PayPal.
Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL. JOIA n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires ; elles sont traitées directement par les serveurs sécurisés de nos prestataires financiers.
2.4 Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques anonymes de visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.
3. CGV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de billetterie conclues par Hugo Collin (« JOIA ») auprès d’acheteurs non professionnels sur le site https://joia.hugo-collin.fr.
Article 2 : Tarifs et Billetterie
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). JOIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les billets restent la propriété de JOIA jusqu’au paiement complet du prix.
- Format : Les billets sont envoyés sous forme électronique (e-billet).
- Validité : Chaque billet est unique et ne peut être utilisé qu’une seule fois.
Article 3 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire (via l’interface sécurisée Stripe) ou par compte PayPal. Le débit est immédiat après validation de la commande.
Article 4 : Droit de rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, aucun remboursement, échange ou modification ne sera accepté après l’achat d’un billet, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
Article 5 : Responsabilité
JOIA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.